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Le gouvernement
veut contrôler les jeux en ligne
Mercredi 18 octobre 2006, les Ministres Nicolas Sarkozy et Jean-François
Copé présentent un plan prévoyant notamment de systématiser
les poursuites judiciaires "contre les personnes se livrant à
de la publicité en faveur de sites de jeux illégaux" dans
le cadre de la discussion à l'Assemblée nationale du projet
de loi relatif à la prévention de la délinquance. Un
observatoire des jeux d'argent liés aux nouvelles technologies, piloté
par le ministère de l'intérieur, pourrait être chargé
de la surveillance du Réseau et des activités illégales
(Le Monde.fr 18 octobre 2006).
Paris en ligne
: 14 000 sites actifs, CA entre 300 et 400 M€
Selon le cabinet spécialisé Lexsi, l'activité illégale
sur l'internet, c'est-à-dire non générée par les
sites de la Française des Jeux et du PMU, se situerait entre 300 à
400 M€/an, soit les trois-quarts des revenus du jeu en ligne. Le
cabinet a recensé plus de 14 000 sites actifs de jeux, dont un
millier appartiendrait à des groupes criminels (Reuters 18 octobre
2006). Voir
l'étude de Lexsi.
La publicité
pour les sites de paris interdite pour les équipes étrangères
jouant en France
Les Ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur), Jean-François
Copé (Budget) et Jean-François Lamour (Jeunesse et sport) ont
écrit au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour demander
à l’instance de régulation d’appliquer l’interdiction
de la publicité pour les sites de paris en ligne aux médias
et aux équipes étrangères jouant en France et dont le
match est diffusé à la télévision. Le CSA a déjà
envoyé un courrier de mise en garde à Alain Weill, président
de Nextradio TV et opérateur de RMC et BFM TV, deux supports ayant
diffusé des messages pour Bwin.com (Satellifax 16 octobre 2006).
Les USA interdisent
les sites de Paris en ligne, Sportingbet se retire
Samedi 30 septembre 2006, le Congrès américain adopte une
loi interdisant les sites de paris et de jeux en ligne. Ainsi, selon le texte,
les banques et les organismes de carte de crédit n'ont plus le droit
d'autoriser les paiements vers ces sites. Cette mesuredoit encore être
ratifiée par le président Bush pour entrer en vigueur (Reuters
2 octobre 2006). Le site de paris et de jeux sur Internet d’origine
britannique Sportinbet, annonce la vente de ses activités aux Etats-Unis.
L’Etat américain a récemment voté une loi interdisant
la pratique de loteries ou jeux sur Interdit sur le territoire du pays. Sportinbet
a vendu ses activités un dollar à Jazette Entreprises, une entreprise
basée à Antigua, et avoue avoir perdu 14 millions de dollars.
En France, le débat est actuellement ouvert sur la légalité
de cette activité compte-tenu de la législation européenne.
La LFP demande
aux clubs de retirer les publicités des sites de paris
Ligue de football professionnel (LFP) a décidé de "suspendre
à titre conservatoire toutes formes de publicité pour les jeux
et paris en ligne pratiquées par les clubs professionnels de Ligue
1 et de Ligue 2" dès maintenant. Cela signifie que les clubs affichant
les marques de ces sites sur les panneaux autour des stades ou sur les maillots
des joueurs, devront être cachés.La LFP estime "qu'en l'état
actuel de la législation nationale (…), la poursuite des opérations
publicitaires litigieuses fait peser un risque sérieux et immédiat
sur les clubs (…) et peut compromettre le bon déroulement du championnat"
(Communiqué
LFP 29 septembre 2006). Tous les clubs de football concernés
ont suivi la demande de la LFP et effacé les publicités pour
les sites de paris et de jeux en ligne. Excepté le Toulouse FC qui
a remplacé sur le maillot des joueurs "888.com" par l'inscription
"???.com" souligné d’un "censuré".
Le club a également proposé ces maillots collectors sont à
la vente (Stratégies 3 octobre 2006). La LFP avait prévenu
les clubs de L1 et L2 des risques pénaux liés à des sponsors
de paris en ligne (AFP
16 septembre 2006).
Les clubs
français contre
l'utilisation de leur calendrier par les sites de paris
Les
présidents de clubs français critiquent l'utilisation du calendrier
de leurs championnats par la Française des jeux sans contrepartie financière
(AFP 16 septembre 2006). La Française des Jeux souligne de son
côté que les jurisprudences européenne et française
autorisent l'utilisation des listes de matchs pour les paris qu'elle propose
(AFP
17 septembre 2006). Par ailleurs, alors que les dirigeants de Bwin
étaient interpellés à Monaco, le PSV Eindhoven (Pays-Bas),
le FC Porto (Portugal) et le Real Madrid, ainsi que Zidane, Ronaldo, Raul
et Beckham (Real Madrid) ont intenté vendredi 15 septembre 2006 une
action en justice devant le tribunal de commerce de Liège contre sept
sociétés de paris sur Internet : Bwin, Unibet, Victor Chadler,
William Hill, Ladbrokes et Betfair. Ces sociétés utiliseraient
sans autorisation leurs noms et images à des fins purement commerciales
(AFP
16 septembre 2006).
Monaco n'était
pas informé de problème avec les sites de paris en ligne
Dans un communiqué, l'AS Monaco FC indique n'être "pas
informée de l'existence de problèmes d'ordre judiciaire entre
la justice française et les dirigeants de la société
Bwin". Le club précise également "s'être dûment
informée auprès des instances du football français"
et affirme "qu'il n'existait aucune interdiction formelle de la part
des autorités françaises de contracter avec la société
Bwin" (Communiqué
AS Monaco 16 septembre 2006).
Monaco : Les
patrons de Bwin.com interpellés avant une conférence de presse
Vendredi 15 septembre 2006, vers 12h30, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger,
les deux CEO de Bwin.com (Bwin International Entertainment AG), sont interpellés
par des policiers français au centre d'entraînement de l'AS Monaco
alors qu'ils allaient participer à une conférence de presse
pour officialiser leurs accords de partenariat avec le club. Bwin.com, société
de droit autrichien exploite sur Internet une licence de jeux de paris obtenue
à Gibraltar. L'opération s'est déroulé devant
une vingtaine de journalistes par des policiers qui ont semblé avoir
attendu le début de la conférence de presse pour intervenir.
Les deux hommes sont emmenés au commissariat de Nice. Ni les dirigeants
de l'AS Monaco ou de Sportfive, l'agence de marketing qui a orchestré
ce contrat, présents sur les lieux, n'ont été inquiétés
par la police (Conférence de presse 15 septembre 2006). Les
policiers appartiennent à la section judiciaire de la sous-direction
des courses et des jeux des Renseignements généraux, et agissaient
sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Nanterre. Le parquet de
Nanterre a ouvert en novembre 2005 une information judiciaire pour "tenue
illicite de jeux de hasard, loterie illicite, publicité de loterie
prohibée et prise de paris illicites sur des courses de chevaux",
suite à une plainte contre X avec constitution de partie civile de
la FDJ et du PMU (AFP
15 septembre 2006). Manfred Bodner et Norbert Teufelberger ont placés
en rétention à la maison d'arrêt de Nice dans le cadre
d'un mandat d'amener délivré par le juge d'instruction de Nanterre
Jean-Marc Cathelin a qui ils vont être présentés. Leur
garde à vue a pris fin samedi 16 septembre au matin mais ont été
placés sous mandat d'amener qui permet le placement en détention
d'un suspect après la garde à vue en attendant sa présentation
au magistrat instructeur lorsque l'interpellation a eu lieu à plus
de 200km du lieu où travaille le juge (Site
Nouvel Obs 17 septembre 2006). Les dirigeants de Bwin portent plainte
contre la France pour atteinte aux droits de l'homme (AFP
16 septembre 2006). Manfred Bodner et Norbert Teufelger, les co-présidents
de la société de paris en ligne bwin.com se défendent
dans une lettre ouverte publiée sous la forme d'une page de publicité
dans L'Equipe, Le Parisien et le Journal du Dimanche du 24 septembre 2006.
Ils estiment avoir développé leurs activités "dans
le plus grand respect des lois" et ont la "conviction que les obstructions
auxquelles [ils sont] confrontés en France ne résisteront aux
principes communs de l'Union (Européenne)" (Stratégies
Newsletter 26 septembre 2006).
